Enfantin : Mise à jour : 7.6.53
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N'oubliez pas de consulter la procédure en cas de problèmes avec l'installation de la mise à jour.
La révision comprend :
État des subventions octroyées aux RSG
- Correction de la colonne 7 Total des jours d'occupation PCR 0-59 mois pour ne pas tenir compte des journées non subventionnées.
- Ajout d'un total pour chacune des colonnes
- Note concernant la Colonne 13 : Allocation d'APSS à payer et la situation particulière concernant l'un ajustement rétroactif sur le prélèvement des cotisations CSQ,
- Le montant résultant du calcul rétroactif des cotisations CSQ doit être déduit du montant des APSS à payer au 31 mars 2012. Ainsi, le montant du versement de juin 2012 pour les APSS non déterminés sera un montant net de la déduction pour l’ajustement rétroactif des cotisations CSQ.
- Donc : L'allocation d’APSS à payer au 31 mars 2012 = Allocation pour les journées d’APSS non déterminées accumulée au 31 mars 2012 (-) ajustement rétroactif des cotisations CSQ
- Si vous avez reçu une directive différente de votre direction régionale, SVP leur demander de confirmer avec le Ministère de la Famille et des Aînés Direction du financement et des immobilisations des services de garde. Car c'est l'information que nous avons reçu.
- Le montant résultant du calcul rétroactif des cotisations CSQ doit être déduit du montant des APSS à payer au 31 mars 2012. Ainsi, le montant du versement de juin 2012 pour les APSS non déterminés sera un montant net de la déduction pour l’ajustement rétroactif des cotisations CSQ.
Autres corrections
Déactivation de la fonction : Compression - Restructuration à cause d'un problème potentiel.
Le rapport Cotisation à l'association des RSG devient Analyse des versements et déductions aux RSG.
Balancer et valider l’état de l’occupation et des présences réelles
Vous avez de la difficulté à balancer l’état de l’occupation et des présences réelles avec d'autres rapports ou avec les subventions octroyées ou versées aux RSG ?
Dans certains cas c'est normale, voici quelques petits trucs qui vous aiderons à comprendre et à expliquer ces écarts.
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